TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

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Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES :

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : Définition du besoin

Chapitre II : Mutualisation

Chapitre III : Réservation

Chapitre IV : Contenu du contrat de concession

Section 1 : Règles générales relatives aux conditions d'exécution

Section 2 : Droits d'entrée, redevances et tarifs

Section 3 : Durée

Section 4 : Part du contrat exécutée par des tiers

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables

Chapitre II : Engagement de la procédure de passation

Section 1 : Publicité préalable

Section 2 : Communications et échanges d'informations

Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure

Sous-section 2 : Confidentialité

Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de la consultation

Sous-section 4 : Moyens de communication et échanges d'informations

Chapitre III : Phase de candidature

Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession

Sous-section 1 : Exclusions de plein droit

Sous-section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante

Sous-section 3 : Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

Sous-section 4 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

Sous-section 5 : Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers

Section 2 : Conditions de participation

Chapitre IV : Phase d'offre

Section 1 : Organisation de la négociation des offres

Section 2 : Choix de l'offre

Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées

Sous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global

Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers

Chapitre V : Achèvement de la procédure

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Section 2 : Avis d'attribution

Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession

Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Sous-section 1 : Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante

Sous-section 2 : Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service public

Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante

Chapitre II : Occupation domaniale et biens de la concession

Chapitre III : Exécution financière

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement

Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement

Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers

Chapitre V : Modification du contrat de concession

Chapitre VI : Fin des relations contractuelles

Section 1 : Résiliation des contrats de concession

Section 2 : Modalités particulières d'indemnisation du concessionnaire

Chapitre VII : Règlement alternatif des différends

Section 1 : Conciliation et médiation

Section 2 : Transaction

Section 3 : Arbitrage

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

Section 1 : Quasi-régie

Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

Section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

Chapitre II : Contrats de concession conclus par une autorité concédante

Section 1 : Contrats de concession conclus en application de règles internationales

Section 2 : Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

Section 3 : Autres contrats de concession

Chapitre III : Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur

Chapitre IV : Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice

Chapitre V : Contrats de concession de défense ou de sécurité

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Chapitre unique :

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la commande publique
Partie législative

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

L3000-1 à L3000-4

Livre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L3100-1

Titre Ier

PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier

Définition du besoin

L3111-1 à L3111-2

Chapitre II

Mutualisation

L3112-1 à L3112-4

Chapitre III

Réservation

L3113-1 à L3113-3

Chapitre IV

Contenu du contrat de concession

Section 1

Règles générales relatives aux conditions d'exécution

L3114-1 à L3114-3

Section 2

Droits d'entrée, redevances et tarifs

L3114-4 à L3114-6

Section 3

Durée

L3114-7 à L3114-8

Section 4

Part du contrat exécutée par des tiers

L3114-9 à L3114-10

Titre II

PROCÉDURE DE PASSATION

L3120-1

Chapitre Ier

Détermination des règles procédurales applicables

L3121-1 à L3121-2

Chapitre II

Engagement de la procédure de passation

Section 1

Publicité préalable

L3122-1

Section 2

Communications et échanges d'informations

Sous-section 1

Consignation des étapes de la procédure

L3122-2

Sous-section 2

Confidentialité

L3122-3

Sous-section 3

Mise à disposition des documents de la consultation

L3122-4

Sous-section 4

Moyens de communication et échanges d'informations

L3122-5

Chapitre III

Phase de candidature

Section 1

Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession

Sous-section 1

Exclusions de plein droit

L3123-1 à L3123-6-1

Sous-section 2

Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante

L3123-7 à L3123-11

Sous-section 3

Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

L3123-12 à L3123-14

Sous-section 4

Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

L3123-15

Sous-section 5

Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers

L3123-16 à L3123-17

Section 2

Conditions de participation

L3123-18 à L3123-21

Chapitre IV

Phase d'offre

Section 1

Organisation de la négociation des offres

L3124-1

Section 2

Choix de l'offre

Sous-section 1

Offres irrégulières ou inappropriées

L3124-2 à L3124-4

Sous-section 2

Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global

L3124-5

Section 3

Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers

L3124-6 à L3124-7

Chapitre V

Achèvement de la procédure

Section 1

Information des candidats et des soumissionnaires évincés

L3125-1

Section 2

Avis d'attribution

L3125-2

Chapitre VI

Règles particulières à la passation de certains contrats de concession

L3126-1 à L3126-3

Titre III

EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier

Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante

Section 1

Mise à disposition des données essentielles

Sous-section 1

Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante

L3131-1

Sous-section 2

Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service public

L3131-2 à L3131-4

Section 2

Rapport d'information à l'autorité concédante

L3131-5

Chapitre II

Occupation domaniale et biens de la concession

L3132-1 à L3132-6

Chapitre III

Exécution financière

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

L3133-1 à L3133-5

Sous-section 2

Portail public de facturation

L3133-6 à L3133-8

Section 2

Délais de paiement

Sous-section 1

Fixation du délai de paiement

L3133-10 à L3133-11

Sous-section 2

Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

L3133-12 à L3133-13

Sous-section 3

Amende administrative en cas de retard de paiement

L3133-14

Chapitre IV

Exécution du contrat de concession par des tiers

L3134-1 à L3134-3

Chapitre V

Modification du contrat de concession

L3135-1 à L3135-2

Chapitre VI

Fin des relations contractuelles

Section 1

Résiliation des contrats de concession

L3136-1 à L3136-6

Section 2

Modalités particulières d'indemnisation du concessionnaire

L3136-7 à L3136-10

Chapitre VII

Règlement alternatif des différends

Section 1

Conciliation et médiation

L3137-1 à L3137-2

Section 2

Transaction

L3137-3

Section 3

Arbitrage

L3137-4 à L3137-5

Livre II

AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

L3200-1

Titre Ier

CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier

Relations internes au secteur public

Section 1

Quasi-régie

L3211-1 à L3211-5

Section 2

Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

L3211-6

Section 3

Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

L3211-7 à L3211-8

Section 4

Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

L3211-9

Chapitre II

Contrats de concession conclus par une autorité concédante

Section 1

Contrats de concession conclus en application de règles internationales

L3212-1 à L3212-2

Section 2

Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

L3212-3

Section 3

Autres contrats de concession

L3212-4

Chapitre III

Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur

L3213-1 à L3213-2

Chapitre IV

Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice

L3214-1 à L3214-2

Chapitre V

Contrats de concession de défense ou de sécurité

L3215-1

Titre II

RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier

Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

L3221-1 à L3221-7

Chapitre II

Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

L3222-1

Livre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Titre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier

Dispositions particulières au livre Ier

L3321-1

Chapitre II

Dispositions particulières au livre II

L3322-1

Titre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier

Dispositions particulières au livre Ier

L3331-1

Chapitre II

Dispositions particulières au livre II

L3332-1

Titre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier

Dispositions particulières au livre Ier

L3341-1

Chapitre II

Dispositions particulières au livre II

L3342-1

Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

L3351-1

Section 2

Dispositions d'adaptation

L3351-2 à L3351-3

Titre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

L3361-1

Section 2

Dispositions d'adaptation

L3361-2 à L3361-3

Titre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

L3371-1

Section 2

Dispositions d'adaptation

L3371-2 à L3371-3

Titre VIII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

L3381-1

Section 2

Dispositions d'adaptation

L3381-2 à L3381-3

Livre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Titre Ier

RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Chapitre unique

L3411-1 à L3411-7

Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Martin

Chapitre IV

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

L3425-1

Chapitre VI

Dispositions applicables en Polynésie française

L3426-1

Chapitre VII

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L3427-1

Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

L3428-1