Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

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Article L3120-1

Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables

Chapitre II : Engagement de la procédure de passation

Section 1 : Publicité préalable

Section 2 : Communications et échanges d'informations

Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure

Sous-section 2 : Confidentialité

Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de la consultation

Sous-section 4 : Moyens de communication et échanges d'informations

Chapitre III : Phase de candidature

Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession

Sous-section 1 : Exclusions de plein droit

Sous-section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante

Sous-section 3 : Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

Sous-section 4 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

Sous-section 5 : Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers

Section 2 : Conditions de participation

Chapitre IV : Phase d'offre

Section 1 : Organisation de la négociation des offres

Section 2 : Choix de l'offre

Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées

Sous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global

Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers

Chapitre V : Achèvement de la procédure

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Section 2 : Avis d'attribution

Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession

Code de la commande publique
...
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Article L3120-1

Les contrats de concession sont passés conformément aux règles de procédure prévues aux chapitres I à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres à certains d'entre eux prévues par le chapitre VI du présent titre.

Chapitre Ier

Détermination des règles procédurales applicables

L3121-1 à L3121-2

Chapitre II

Engagement de la procédure de passation

Section 1

Publicité préalable

L3122-1

Section 2

Communications et échanges d'informations

Sous-section 1

Consignation des étapes de la procédure

L3122-2

Sous-section 2

Confidentialité

L3122-3

Sous-section 3

Mise à disposition des documents de la consultation

L3122-4

Sous-section 4

Moyens de communication et échanges d'informations

L3122-5

Chapitre III

Phase de candidature

Section 1

Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession

Sous-section 1

Exclusions de plein droit

L3123-1 à L3123-6-1

Sous-section 2

Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante

L3123-7 à L3123-11

Sous-section 3

Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

L3123-12 à L3123-14

Sous-section 4

Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

L3123-15

Sous-section 5

Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers

L3123-16 à L3123-17

Section 2

Conditions de participation

L3123-18 à L3123-21

Chapitre IV

Phase d'offre

Section 1

Organisation de la négociation des offres

L3124-1

Section 2

Choix de l'offre

Sous-section 1

Offres irrégulières ou inappropriées

L3124-2 à L3124-4

Sous-section 2

Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global

L3124-5

Section 3

Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers

L3124-6 à L3124-7

Chapitre V

Achèvement de la procédure

Section 1

Information des candidats et des soumissionnaires évincés

L3125-1

Section 2

Avis d'attribution

L3125-2

Chapitre VI

Règles particulières à la passation de certains contrats de concession

L3126-1 à L3126-3