Chapitre II : Engagement de la procédure de passation
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre II : Engagement de la procédure de passation
//
Section 1
Publicité préalable
L3122-1
Section 2
Communications et échanges d'informations
Sous-section 1
Consignation des étapes de la procédure
L3122-2
Sous-section 2
Confidentialité
L3122-3
Sous-section 3
Mise à disposition des documents de la consultation
L3122-4
Sous-section 4
Moyens de communication et échanges d'informations
L3122-5