Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre II : Engagement de la procédure de passation
- Section 2 : Communications et échanges d'informations
Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure
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Article L3122-2
L'autorité concédante consigne, par tout moyen approprié, les étapes de la procédure de passation des contrats de concession.