Chapitre III : Phase de candidature

Section 1

Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession

Sous-section 1

Exclusions de plein droit

L3123-1 à L3123-6-1

Sous-section 2

Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante

L3123-7 à L3123-11

Sous-section 3

Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

L3123-12 à L3123-14

Sous-section 4

Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

L3123-15

Sous-section 5

Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers

L3123-16 à L3123-17

Section 2

Conditions de participation

L3123-18 à L3123-21