Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre III : Phase de candidature
Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession
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Sous-section 1
Exclusions de plein droit
L3123-1 à L3123-6-1
Sous-section 2
Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante
L3123-7 à L3123-11
Sous-section 3
Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité
L3123-12 à L3123-14
Sous-section 4
Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
L3123-15
Sous-section 5
Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers
L3123-16 à L3123-17