Chapitre IV : Phase d'offre
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre IV : Phase d'offre
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Section 1
Organisation de la négociation des offres
L3124-1
Section 2
Choix de l'offre
Sous-section 1
Offres irrégulières ou inappropriées
L3124-2 à L3124-4
Sous-section 2
Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global
L3124-5
Section 3
Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers
L3124-6 à L3124-7