Section 2 : Choix de l'offre
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre IV : Phase d'offre
Section 2 : Choix de l'offre
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Sous-section 1
Offres irrégulières ou inappropriées
L3124-2 à L3124-4
Sous-section 2
Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global
L3124-5