Chapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
Chapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante
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Section 1
Mise à disposition des données essentielles
Sous-section 1
Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante
L3131-1
Sous-section 2
Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service public
L3131-2 à L3131-4
Section 2
Rapport d'information à l'autorité concédante
L3131-5