Section 1 : Facturation électronique
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
- Chapitre III : Exécution financière
Section 1 : Facturation électronique
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Sous-section 1
Transmission et réception des factures sous forme électronique
L3133-1 à L3133-5
Sous-section 2
Portail public de facturation
L3133-6 à L3133-8