Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

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Article L3200-1

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

Section 1 : Quasi-régie

Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

Section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

Chapitre II : Contrats de concession conclus par une autorité concédante

Section 1 : Contrats de concession conclus en application de règles internationales

Section 2 : Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

Section 3 : Autres contrats de concession

Chapitre III : Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur

Chapitre IV : Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice

Chapitre V : Contrats de concession de défense ou de sécurité

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Code de la commande publique
Partie législative
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

Article L3200-1

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de contrats de concession mentionnées au titre Ier du présent livre sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

Titre Ier

CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier

Relations internes au secteur public

Section 1

Quasi-régie

L3211-1 à L3211-5

Section 2

Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

L3211-6

Section 3

Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

L3211-7 à L3211-8

Section 4

Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

L3211-9

Chapitre II

Contrats de concession conclus par une autorité concédante

Section 1

Contrats de concession conclus en application de règles internationales

L3212-1 à L3212-2

Section 2

Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

L3212-3

Section 3

Autres contrats de concession

L3212-4

Chapitre III

Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur

L3213-1 à L3213-2

Chapitre IV

Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice

L3214-1 à L3214-2

Chapitre V

Contrats de concession de défense ou de sécurité

L3215-1

Titre II

RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier

Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

L3221-1 à L3221-7

Chapitre II

Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

L3222-1