Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
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- Code de la commande publique
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- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
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Chapitre Ier
Relations internes au secteur public
Section 1
Quasi-régie
L3211-1 à L3211-5
Section 2
Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
L3211-6
Section 3
Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
L3211-7 à L3211-8
Section 4
Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise
L3211-9
Chapitre II
Contrats de concession conclus par une autorité concédante
Section 1
Contrats de concession conclus en application de règles internationales
L3212-1 à L3212-2
Section 2
Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat
L3212-3
Section 3
Autres contrats de concession
L3212-4
Chapitre III
Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur
L3213-1 à L3213-2
Chapitre IV
Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice
L3214-1 à L3214-2
Chapitre V
Contrats de concession de défense ou de sécurité
L3215-1