Chapitre Ier : Relations internes au secteur public
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : Relations internes au secteur public
//
Section 1
Quasi-régie
L3211-1 à L3211-5
Section 2
Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
L3211-6
Section 3
Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
L3211-7 à L3211-8
Section 4
Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise
L3211-9