Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
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- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
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Article L3332-1
Pour l'application des dispositions législatives du livre II à Saint-Martin, le second alinéa de l'article L. 3200-1 est supprimé.