Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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- Code de la commande publique
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- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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Chapitre unique.
Section 1
Dispositions générales
R3381-1 à D3381-2
Section 2
Dispositions d'adaptation
D3381-3 à D3381-5