Section 1 : Facturation électronique
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
- Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE
Section 1 : Facturation électronique
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Sous-section 1
Transmission et réception des factures sous forme électronique
Paragraphe 1
Norme de facturation électronique
D3133-1
Paragraphe 2
Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
D3133-2
Sous-section 2
Portail public de facturation
R3133-3
Sous-section 3
Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement