Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante

Section 3 : Conseil national de la commande publique

Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE

Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation des délais de paiement

Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains contrats de concession

Paragraphe 3 : Disposition propre à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

Paragraphe 4 : Disposition propre aux indemnités de résiliation

Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement

Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS

Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Section 1 : Modifications autorisées

Sous-section 1 : Clauses contractuelles

Sous-section 2 : Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires

Sous-section 3 : Circonstances imprévues

Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau concessionnaire

Sous-section 5 : Modification non substantielle

Sous-section 6 : Modification de faible montant

Section 2 : Avis de modification

Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Code de la commande publique
...
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier

TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE

Section 1

Mise à disposition des données essentielles

R3131-1

Section 2

Rapport d'information à l'autorité concédante

R3131-2 à R3131-4

Section 3

Conseil national de la commande publique

R3131-5

Chapitre II

OCCUPATION DOMANIALE

Chapitre III

EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1

Norme de facturation électronique

D3133-1

Paragraphe 2

Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D3133-2

Sous-section 2

Portail public de facturation

R3133-3

Sous-section 3

Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement

Section 2

Délais de paiement

Sous-section 1

Fixation des délais de paiement

R3133-10 à R3133-11

Sous-section 2

Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3133-12 à R3133-15

Paragraphe 2

Dispositions propres à certains contrats de concession

R3133-16

Paragraphe 3

Disposition propre à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

R3133-17

Paragraphe 4

Disposition propre aux indemnités de résiliation

R3133-18 à R3133-20

Sous-section 3

Interruption du délai de paiement

R3133-21 à R3133-24

Sous-section 4

Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

R3133-25 à R3133-28

Chapitre IV

EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS

R3134-1 à R3134-4

Chapitre V

MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Section 1

Modifications autorisées

Sous-section 1

Clauses contractuelles

R3135-1

Sous-section 2

Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires

R3135-2 à R3135-4

Sous-section 3

Circonstances imprévues

R3135-5

Sous-section 4

Substitution d'un nouveau concessionnaire

R3135-6

Sous-section 5

Modification non substantielle

R3135-7

Sous-section 6

Modification de faible montant

R3135-8 à R3135-9

Section 2

Avis de modification

R3135-10

Chapitre VI

FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Chapitre VII

RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS