Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE
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Section 1
Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Sous-section 1
Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés
R3125-1 à R3125-2
Sous-section 2
Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés
R3125-3
Sous-section 3
Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation
R3125-4
Section 2
Signature du contrat de concession
R3125-5
Section 3
Avis d'attribution
R3125-6 à R3125-7