Chapitre IV : PHASE D'OFFRE
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre IV : PHASE D'OFFRE
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Section 1
Organisation de la négociation des offres
R3124-1
Section 2
Délais de remise des offres
R3124-2 à R3124-3
Section 3
Choix de l'offre
R3124-4 à R3124-6