Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE

Section 1

Conditions de participation

Sous-section 1

Exigences générales de l'autorité concédante

R3123-1 à R3123-5

Sous-section 2

Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

R3123-6 à R3123-8

Sous-section 3

Groupements d'opérateurs économiques

R3123-9 à R3123-10

Sous-section 4

Réduction du nombre de candidats

R3123-11 à R3123-13

Section 2

Présentation et analyse des candidatures

Sous-section 1

Délai de réception des candidatures

R3123-14 à R3123-15

Sous-section 2

Eléments à produire par le candidat

R3123-16 à R3123-19

Sous-section 3

Examen des candidatures

R3123-20 à R3123-21