Section 2 : Passation des contrats de concessions
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES
Section 2 : Passation des contrats de concessions
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Sous-section 1
Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables
R3121-5
Sous-section 2
Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
R3121-6