Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES
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Section 1
Calcul de la valeur estimée du contrat de concession
R3121-1 à R3121-4
Section 2
Passation des contrats de concessions
Sous-section 1
Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables
R3121-5
Sous-section 2
Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
R3121-6