Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

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Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

Section 1 : Calcul de la valeur estimée du contrat de concession

Section 2 : Passation des contrats de concessions

Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

Sous-section 2 : Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Section 1 : Publicité préalable

Sous-section 1 : Avis de concession

Sous-section 2 : Supports de publication

Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession

Section 2 : Communications et échanges d'informations

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d'informations

Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE

Section 1 : Conditions de participation

Sous-section 1 : Exigences générales de l'autorité concédante

Sous-section 2 : Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

Sous-section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats

Section 2 : Présentation et analyse des candidatures

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

Sous-section 3 : Examen des candidatures

Chapitre IV : PHASE D'OFFRE

Section 1 : Organisation de la négociation des offres

Section 2 : Délais de remise des offres

Section 3 : Choix de l'offre

Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés

Sous-section 2 : Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés

Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation

Section 2 : Signature du contrat de concession

Section 3 : Avis d'attribution

Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION

Section 1 : Publicité préalable

Section 2 : Communications et échanges d'information

Section 3 : Candidatures

Section 4 : Offres

Section 5 : Achèvement de la procédure

Section 6 : Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs

Code de la commande publique
...
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

Section 1

Calcul de la valeur estimée du contrat de concession

R3121-1 à R3121-4

Section 2

Passation des contrats de concessions

Sous-section 1

Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

R3121-5

Sous-section 2

Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

R3121-6

Chapitre II

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Section 1

Publicité préalable

Sous-section 1

Avis de concession

R3122-1

Sous-section 2

Supports de publication

R3122-2 à R3122-3

Sous-section 3

Modalités de publication des avis de concession

R3122-4 à R3122-6

Section 2

Communications et échanges d'informations

Sous-section 1

Mise à disposition des documents de la consultation

R3122-7 à R3122-12

Sous-section 2

Moyens de communication et échanges d'informations

R3122-13 à R3122-18

Chapitre III

PHASE DE CANDIDATURE

Section 1

Conditions de participation

Sous-section 1

Exigences générales de l'autorité concédante

R3123-1 à R3123-5

Sous-section 2

Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

R3123-6 à R3123-8

Sous-section 3

Groupements d'opérateurs économiques

R3123-9 à R3123-10

Sous-section 4

Réduction du nombre de candidats

R3123-11 à R3123-13

Section 2

Présentation et analyse des candidatures

Sous-section 1

Délai de réception des candidatures

R3123-14 à R3123-15

Sous-section 2

Eléments à produire par le candidat

R3123-16 à R3123-19

Sous-section 3

Examen des candidatures

R3123-20 à R3123-21

Chapitre IV

PHASE D'OFFRE

Section 1

Organisation de la négociation des offres

R3124-1

Section 2

Délais de remise des offres

R3124-2 à R3124-3

Section 3

Choix de l'offre

R3124-4 à R3124-6

Chapitre V

ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1

Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Sous-section 1

Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés

R3125-1 à R3125-2

Sous-section 2

Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés

R3125-3

Sous-section 3

Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation

R3125-4

Section 2

Signature du contrat de concession

R3125-5

Section 3

Avis d'attribution

R3125-6 à R3125-7

Chapitre VI

RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION

R3126-1 à R3126-2

Section 1

Publicité préalable

R3126-3 à R3126-6

Section 2

Communications et échanges d'information

R3126-7

Section 3

Candidatures

R3126-8

Section 4

Offres

R3126-9 à R3126-10

Section 5

Achèvement de la procédure

R3126-11 à R3126-13

Section 6

Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs

R3126-14