Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
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Chapitre Ier
DÉFINITION DU BESOIN
R3111-1 à R3111-3
Chapitre II
MUTUALISATION
Chapitre III
RÉSERVATION
R3113-1
Chapitre IV
CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION
Section 1
Durée
R3114-1 à D3114-3
Section 2
Conditions de paiement
R3114-4
Section 3
Part du contrat exécutée par des tiers
R3114-5