TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

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Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Chapitre II : MUTUALISATION

Chapitre III : RÉSERVATION

Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION

Section 1 : Durée

Section 2 : Conditions de paiement

Section 3 : Part du contrat exécutée par des tiers

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

Section 1 : Calcul de la valeur estimée du contrat de concession

Section 2 : Passation des contrats de concessions

Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

Sous-section 2 : Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Section 1 : Publicité préalable

Sous-section 1 : Avis de concession

Sous-section 2 : Supports de publication

Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession

Section 2 : Communications et échanges d'informations

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d'informations

Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE

Section 1 : Conditions de participation

Sous-section 1 : Exigences générales de l'autorité concédante

Sous-section 2 : Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

Sous-section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats

Section 2 : Présentation et analyse des candidatures

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

Sous-section 3 : Examen des candidatures

Chapitre IV : PHASE D'OFFRE

Section 1 : Organisation de la négociation des offres

Section 2 : Délais de remise des offres

Section 3 : Choix de l'offre

Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés

Sous-section 2 : Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés

Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation

Section 2 : Signature du contrat de concession

Section 3 : Avis d'attribution

Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION

Section 1 : Publicité préalable

Section 2 : Communications et échanges d'information

Section 3 : Candidatures

Section 4 : Offres

Section 5 : Achèvement de la procédure

Section 6 : Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs

Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante

Section 3 : Observatoire économique de la commande publique

Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE

Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation des délais de paiement

Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains contrats de concession

Paragraphe 3 : Disposition propre à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

Paragraphe 4 : Disposition propre aux indemnités de résiliation

Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement

Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS

Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Section 1 : Modifications autorisées

Sous-section 1 : Clauses contractuelles

Sous-section 2 : Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires

Sous-section 3 : Circonstances imprévues

Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau concessionnaire

Sous-section 5 : Modification non substantielle

Sous-section 6 : Modification de faible montant

Section 2 : Avis de modification

Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres contrats de concession à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre unique. :

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Code de la commande publique
Partie réglementaire

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

Livre préliminaire

CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

Livre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier

PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier

DÉFINITION DU BESOIN

R3111-1 à R3111-3

Chapitre II

MUTUALISATION

Chapitre III

RÉSERVATION

R3113-1

Chapitre IV

CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION

Section 1

Durée

R3114-1 à D3114-3

Section 2

Conditions de paiement

R3114-4

Section 3

Part du contrat exécutée par des tiers

R3114-5

Titre II

PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

Section 1

Calcul de la valeur estimée du contrat de concession

R3121-1 à R3121-4

Section 2

Passation des contrats de concessions

Sous-section 1

Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

R3121-5

Sous-section 2

Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

R3121-6

Chapitre II

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Section 1

Publicité préalable

Sous-section 1

Avis de concession

R3122-1

Sous-section 2

Supports de publication

R3122-2 à R3122-3

Sous-section 3

Modalités de publication des avis de concession

R3122-4 à R3122-6

Section 2

Communications et échanges d'informations

Sous-section 1

Mise à disposition des documents de la consultation

R3122-7 à R3122-12

Sous-section 2

Moyens de communication et échanges d'informations

R3122-13 à R3122-18

Chapitre III

PHASE DE CANDIDATURE

Section 1

Conditions de participation

Sous-section 1

Exigences générales de l'autorité concédante

R3123-1 à R3123-5

Sous-section 2

Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

R3123-6 à R3123-8

Sous-section 3

Groupements d'opérateurs économiques

R3123-9 à R3123-10

Sous-section 4

Réduction du nombre de candidats

R3123-11 à R3123-13

Section 2

Présentation et analyse des candidatures

Sous-section 1

Délai de réception des candidatures

R3123-14 à R3123-15

Sous-section 2

Eléments à produire par le candidat

R3123-16 à R3123-19

Sous-section 3

Examen des candidatures

R3123-20 à R3123-21

Chapitre IV

PHASE D'OFFRE

Section 1

Organisation de la négociation des offres

R3124-1

Section 2

Délais de remise des offres

R3124-2 à R3124-3

Section 3

Choix de l'offre

R3124-4 à R3124-6

Chapitre V

ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE

Section 1

Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Sous-section 1

Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés

R3125-1 à R3125-2

Sous-section 2

Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés

R3125-3

Sous-section 3

Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation

R3125-4

Section 2

Signature du contrat de concession

R3125-5

Section 3

Avis d'attribution

R3125-6 à R3125-7

Chapitre VI

RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION

R3126-1 à R3126-2

Section 1

Publicité préalable

R3126-3 à R3126-6

Section 2

Communications et échanges d'information

R3126-7

Section 3

Candidatures

R3126-8

Section 4

Offres

R3126-9 à R3126-10

Section 5

Achèvement de la procédure

R3126-11 à R3126-13

Section 6

Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs

R3126-14

Titre III

EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

Chapitre Ier

TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE

Section 1

Mise à disposition des données essentielles

R3131-1

Section 2

Rapport d'information à l'autorité concédante

R3131-2 à R3131-4

Section 3

Observatoire économique de la commande publique

R3131-5

Chapitre II

OCCUPATION DOMANIALE

Chapitre III

EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1

Norme de facturation électronique

D3133-1

Paragraphe 2

Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D3133-2

Sous-section 2

Portail public de facturation

R3133-3

Sous-section 3

Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement

Section 2

Délais de paiement

Sous-section 1

Fixation des délais de paiement

R3133-10 à R3133-11

Sous-section 2

Déclenchement du délai de paiement

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3133-12 à R3133-15

Paragraphe 2

Dispositions propres à certains contrats de concession

R3133-16

Paragraphe 3

Disposition propre à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

R3133-17

Paragraphe 4

Disposition propre aux indemnités de résiliation

R3133-18 à R3133-20

Sous-section 3

Interruption du délai de paiement

R3133-21 à R3133-24

Sous-section 4

Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

R3133-25 à R3133-28

Chapitre IV

EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS

R3134-1 à R3134-4

Chapitre V

MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION

Section 1

Modifications autorisées

Sous-section 1

Clauses contractuelles

R3135-1

Sous-section 2

Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires

R3135-2 à R3135-4

Sous-section 3

Circonstances imprévues

R3135-5

Sous-section 4

Substitution d'un nouveau concessionnaire

R3135-6

Sous-section 5

Modification non substantielle

R3135-7

Sous-section 6

Modification de faible montant

R3135-8 à R3135-9

Section 2

Avis de modification

R3135-10

Chapitre VI

FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Chapitre VII

RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Livre II

AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

R3200-1

Titre Ier

CHAMP D'APPLICATION

Titre II

RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier

Règles générales applicables aux autres contrats de concession à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

R3221-1 à R3221-5

Chapitre II

Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

R3222-1

Livre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre unique.

D3311-1

Titre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY

Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

D3321-1 à D3321-3

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN

Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

D3331-1

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

D3341-1 à D3341-3

Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II

Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

R3351-1 à D3351-2

Section 2

Dispositions d'adaptation

R3351-3 à D3351-4

Titre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

R3361-1 à D3361-2

Section 2

Dispositions d'adaptation

R3361-3 à D3361-4

Titre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

R3371-1 à D3371-2

Section 2

Dispositions d'adaptation

R3371-3 à D3371-4

Titre VIII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

R3381-1 à D3381-2

Section 2

Dispositions d'adaptation

D3381-3 à D3381-5