Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE
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- Code de la commande publique
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- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE
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Chapitre unique.
Section 1
Dispositions générales
R2671-1 à D2671-2
Section 2
Dispositions d'adaptation
R2671-3 à D2671-5