Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
- Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
- Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
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Sous-section 1
Mission de base
R2431-4 à R2431-7
Sous-section 2
Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
R2431-8 à R2431-18
Sous-section 3
Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
R2431-19 à R2431-23