Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
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Section 1
Recensement économique
R2396-1 à D2396-2-1
Section 2
Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
R2396-3 à R2396-5
Section 3
Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur
R2396-6