Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

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Sous-section 1 : Modalités d'acceptation

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant

Sous-section 4 : Régime financier

Paragraphe 1 : Avances

Paragraphe 2 : Cession ou nantissement de créances

Code de la commande publique
...
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

Sous-section 1

Modalités d'acceptation

R2393-24

Paragraphe 1

Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

R2393-25 à R2393-26

Paragraphe 2

Déclaration de sous-traitance après la notification du marché

R2393-27 à R2393-28

Sous-section 2

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

R2393-29 à R2393-32

Sous-section 3

Paiement du sous-traitant

R2393-33 à R2393-34-2

Sous-section 4

Régime financier

R2393-35

Paragraphe 1

Avances

R2393-36 à R2393-39

Paragraphe 2

Cession ou nantissement de créances

R2393-40