Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Article R2393-13

Paragraphe 1 : Règles de passation communes aux sous-contrats

Paragraphe 2 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée

Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée

Code de la commande publique
...
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats

Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants

Article R2393-13

Lorsque l'acheteur recourt aux dispositions de l'article L. 2393-3, le titulaire attribue les sous-contrats conformément aux dispositions de la présente sous-section.
Toutefois, lorsque le titulaire est un acheteur au sens de l'article L. 1210-1, il passe ses sous-contrats conformément aux dispositions du présent livre.

Paragraphe 1

Règles de passation communes aux sous-contrats

R2393-14 à R2393-16

Paragraphe 2

Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée

R2393-17

Paragraphe 3

Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée

R2393-18 à R2393-20