Section 1 : Facturation électronique
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Section 1 : Facturation électronique
//
Sous-section 1
Transmission et réception des factures sous forme électronique
Paragraphe 1
Norme de facturation électronique
D2392-1
Paragraphe 2
Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
D2392-2
Sous-section 2
Portail public de facturation
R2392-3