Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
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Section 1
Facturation électronique
Sous-section 1
Transmission et réception des factures sous forme électronique
Paragraphe 1
Norme de facturation électronique
D2392-1
Paragraphe 2
Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
D2392-2
Sous-section 2
Portail public de facturation
R2392-3
Section 2
Délais de paiement
R2392-10 à R2392-12-1
Section 3
Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public
R2392-13