Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
- Section 4 : Garanties
Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
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Article R2391-25
Les dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 s'appliquent.