Section 3 : Régime des paiements
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
Section 3 : Régime des paiements
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Sous-section 1
Dispositions générales
R2391-18 à R2391-19
Sous-section 2
Règlement partiel définitif
R2391-20 à R2391-20-2