Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
- Section 1 : Avances
- Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance
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Article R2391-7
Les dispositions de l'article R. 2191-11 s'appliquent.