Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

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Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ

Section 1 : Avances

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance

Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Marchés à tranches

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif

Section 4 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie

Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

Sous-section 3 : Autres garanties

Section 5 : Cession ou nantissement de créances

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Section 2 : Délais de paiement

Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS

Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats

Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants

Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter

Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants

Paragraphe 1 : Règles de passation communes aux sous-contrats

Paragraphe 2 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée

Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée

Sous-section 4 : Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire

Sous-section 5 : Communication des sous-contrats à l'acheteur

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant

Sous-section 4 : Régime financier

Paragraphe 1 : Avances

Paragraphe 2 : Cession ou nantissement de créances

Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1 : Recensement économique

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Section 3 : Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Section 2 : Le médiateur des entreprises

Section 3 : Arbitrage

Code de la commande publique
...
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ

Section 1

Avances

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Principe de versement d'une avance

R2391-1 à R2391-2

Paragraphe 2

Modalités de calcul du montant de l'avance

R2391-3 à R2391-6

Paragraphe 3

Modalités de remboursement de l'avance

R2391-7

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Marchés à tranches

R2391-8 à R2391-10

Paragraphe 2

Marchés reconductibles

R2391-11

Paragraphe 3

Accords-cadres à bons de commande

R2391-12 à R2391-14

Section 2

Acomptes

R2391-16 à R2391-17

Section 3

Régime des paiements

Sous-section 1

Dispositions générales

R2391-18 à R2391-19

Sous-section 2

Règlement partiel définitif

R2391-20 à R2391-20-2

Section 4

Garanties

Sous-section 1

Retenue de garantie

R2391-21 à R2391-24

Sous-section 2

Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

R2391-25

Sous-section 3

Autres garanties

R2391-26 à R2391-27

Section 5

Cession ou nantissement de créances

R2391-28

Chapitre II

MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

Paragraphe 1

Norme de facturation électronique

D2392-1

Paragraphe 2

Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D2392-2

Sous-section 2

Portail public de facturation

R2392-3

Section 2

Délais de paiement

R2392-10 à R2392-12-1

Section 3

Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

R2392-13

Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS

R2393-1

Section 1

Dispositions communes aux sous-contrats

R2393-2 à R2393-3

Sous-section 1

Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants

R2393-4 à R2393-6

Sous-section 2

Obligation du titulaire de sous-contracter

R2393-7 à R2393-12

Sous-section 3

Procédure de mise en concurrence des sous-contractants

R2393-13

Paragraphe 1

Règles de passation communes aux sous-contrats

R2393-14 à R2393-16

Paragraphe 2

Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée

R2393-17

Paragraphe 3

Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée

R2393-18 à R2393-20

Sous-section 4

Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire

R2393-21 à R2393-22

Sous-section 5

Communication des sous-contrats à l'acheteur

R2393-23

Section 2

Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

Sous-section 1

Modalités d'acceptation

R2393-24

Paragraphe 1

Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

R2393-25 à R2393-26

Paragraphe 2

Déclaration de sous-traitance après la notification du marché

R2393-27 à R2393-28

Sous-section 2

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

R2393-29 à R2393-32

Sous-section 3

Paiement du sous-traitant

R2393-33 à R2393-34-2

Sous-section 4

Régime financier

R2393-35

Paragraphe 1

Avances

R2393-36 à R2393-39

Paragraphe 2

Cession ou nantissement de créances

R2393-40

Section 3

Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

R2393-41 à R2393-44

Chapitre IV

MODIFICATION DU MARCHÉ

R2394-1

Chapitre V

RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI

INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1

Recensement économique

R2396-1 à D2396-2-1

Section 2

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

R2396-3 à R2396-5

Section 3

Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur

R2396-6

Chapitre VII

RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1

Comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2397-1 à D2397-2

Section 2

Le médiateur des entreprises

R2397-3

Section 3

Arbitrage

R2397-4