Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ
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- Code de la commande publique
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- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ
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Article R2385-1
Les dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 s'appliquent.