Section 2 : Durée de conservation
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ
Section 2 : Durée de conservation
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Article R2384-5
Les dispositions des articles R. 2184-12 et R. 2184-13 s'appliquent.