Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ
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Section 1
Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs
R2384-1 à R2384-4
Section 2
Durée de conservation
R2384-5