Section 2 : Notification du marché
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
Section 2 : Notification du marché
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Article R2382-4
Les dispositions de l'article R. 2182-4 s'appliquent.