Section 1 : Signature du marché
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
Section 1 : Signature du marché
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Article R2382-1
Les dispositions de l'article R. 2182-1 s'appliquent.
Article R2382-2
Le respect du délai mentionné à l'article R. 2182-1 n'est pas exigé :
1° Lorsque le marché est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation ;
2° Pour l'attribution des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.
Article R2382-3
Les dispositions de l'article R. 2182-3 s'appliquent.