Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
- Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens
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Article R2372-15
Les dispositions de l'article R. 2172-17 s'appliquent.