Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
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Article R2372-10
Les dispositions de l'article R. 2172-7 s'appliquent.
Sous-section 1
Marchés inférieurs aux seuils européens
Paragraphe 1
Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
R2372-11 à R2372-13
Paragraphe 2
Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
R2372-14
Sous-section 2
Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens
R2372-15
Sous-section 3
Composition et fonctionnement du comité artistique
R2372-16