Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
//
Section 1
Marchés de maîtrise d'œuvre
Sous-section 1
Définition
R2372-1
Sous-section 2
Procédures applicables
R2372-2 à R2372-5
Sous-section 3
Primes
R2372-6 à R2372-9
Section 2
Marchés de décoration des constructions publiques
R2372-10
Sous-section 1
Marchés inférieurs aux seuils européens
Paragraphe 1
Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
R2372-11 à R2372-13
Paragraphe 2
Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
R2372-14
Sous-section 2
Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens
R2372-15
Sous-section 3
Composition et fonctionnement du comité artistique
R2372-16
Section 3
Partenariats d'innovation
R2372-17 à R2372-18
Section 4
Marchés présentant des aléas techniques importants
R2372-19 à R2372-21