Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
//
Sous-section 1
Marchés de conception-réalisation
R2371-1
Sous-section 2
Marchés globaux de performance
R2371-2
Sous-section 3
Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
D2371-3