Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
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Section 1
Caractéristiques des marchés globaux
Sous-section 1
Marchés de conception-réalisation
R2371-1
Sous-section 2
Marchés globaux de performance
R2371-2
Sous-section 3
Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
D2371-3
Section 2
Procédure de passation des marchés globaux
R2371-4 à R2371-7
Section 3
Versement d'une prime
R2371-8 à R2371-9