Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
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- Code de la commande publique
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- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
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Chapitre Ier
RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
Section 1
Caractéristiques des marchés globaux
Sous-section 1
Marchés de conception-réalisation
R2371-1
Sous-section 2
Marchés globaux de performance
R2371-2
Sous-section 3
Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
D2371-3
Section 2
Procédure de passation des marchés globaux
R2371-4 à R2371-7
Section 3
Versement d'une prime
R2371-8 à R2371-9
Chapitre II
RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
Section 1
Marchés de maîtrise d'œuvre
Sous-section 1
Définition
R2372-1
Sous-section 2
Procédures applicables
R2372-2 à R2372-5
Sous-section 3
Primes
R2372-6 à R2372-9
Section 2
Marchés de décoration des constructions publiques
R2372-10
Sous-section 1
Marchés inférieurs aux seuils européens
Paragraphe 1
Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
R2372-11 à R2372-13
Paragraphe 2
Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
R2372-14
Sous-section 2
Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens
R2372-15
Sous-section 3
Composition et fonctionnement du comité artistique
R2372-16
Section 3
Partenariats d'innovation
R2372-17 à R2372-18
Section 4
Marchés présentant des aléas techniques importants
R2372-19 à R2372-21
Chapitre III
MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
R2373-1