Section 1 : Accords-cadres
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Section 1 : Accords-cadres
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Sous-section 1
Dispositions générales
R2362-1 à R2362-6
Sous-section 2
Dispositions propres aux marchés subséquents
R2362-7
Sous-section 3
Dispositions propres aux bons de commande
R2362-8