Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
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- Code de la commande publique
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- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
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Article R2361-1
Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s'appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles R. 2343-1 et R. 2351-1 à R. 2351-5.
Section 1
Appel d'offres restreint
R2361-2 à R2361-7
Section 2
Procédure avec négociation
R2361-8 à R2361-12
Section 3
Dialogue compétitif
R2361-13 à R2361-19