Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
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- Code de la commande publique
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- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
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Chapitre Ier
RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
R2361-1
Section 1
Appel d'offres restreint
R2361-2 à R2361-7
Section 2
Procédure avec négociation
R2361-8 à R2361-12
Section 3
Dialogue compétitif
R2361-13 à R2361-19
Chapitre II
RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Section 1
Accords-cadres
Sous-section 1
Dispositions générales
R2362-1 à R2362-6
Sous-section 2
Dispositions propres aux marchés subséquents
R2362-7
Sous-section 3
Dispositions propres aux bons de commande
R2362-8
Section 2
Catalogues électroniques
R2362-9 à R2362-12
Section 3
Enchères électroniques
R2362-13 à R2362-18